Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, autorisant le ministre de l'Intérieur à faire compter aux citoyens nommés pour l'organisation du Comtat, la somme de 12.000 livres à titre d'acompte, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, autorisant le ministre de l'Intérieur à faire compter aux citoyens nommés pour l'organisation du Comtat, la somme de 12.000 livres à titre d'acompte, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 370.