Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791
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Référence bibliographique
Discussion sur la rédaction de l'article 10 du décret relatif à la distribution de secours entre divers départements, lors de la séance du 18 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 299-301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
299
Dernière page
301
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le