41. Accusateur du tribunal criminel du département de Paris. Demande quelle peine appliquer au citoyen Simonin pris en flagrant délit d’attaque à main armée
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Référence bibliographique
41. Accusateur du tribunal criminel du département de Paris. Demande quelle peine appliquer au citoyen Simonin pris en flagrant délit d’attaque à main armée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 622.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
622
Dernière page
622
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