Discussion sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Discussion sur le traitement et le costume du tribunal de cassation, lors de la séance du 11 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 121-122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
121
Dernière page
122
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le