65. Sur la proposition du représentant Bentabole, le comité de Salut public fera sous trois jours un rapport sur la suspension du décret qui exclut les ci-devant nobles et prêtres de toutes fonctions publiques

65. Sur la proposition du représentant Bentabole, le comité de Salut public fera sous trois jours un rapport sur la suspension du décret qui exclut les ci-devant nobles et prêtres de toutes fonctions publiques. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 251.