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29. La Convention, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète que la loi du 5 nivôse an II ne peut pas être appliquée au représentant Dentzel et qu’il conserve son caractère de représentant du peuple, étant entendu qu’il est naturalisé français depuis 1784, qu’il a épousé une Française, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuellement en possession et qu’il est père de quatre enfants nés en France

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Référence bibliographique
29. La Convention, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète que la loi du 5 nivôse an II ne peut pas être appliquée au représentant Dentzel et qu’il conserve son caractère de représentant du peuple, étant entendu qu’il est naturalisé français depuis 1784, qu’il a épousé une Française, qu’il est né dans un pays dont les Français sont actuellement en possession et qu’il est père de quatre enfants nés en France. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 215-216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
215
Dernière page
216
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le