Sur rapport du représentant Delbrel, la pétition des habitants de Lapointe, commune de Boudou (Lot), demandant à être indemnisés suite aux inondations, est renvoyée au comité des secours publics, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Sur rapport du représentant Delbrel, la pétition des habitants de Lapointe, commune de Boudou (Lot), demandant à être indemnisés suite aux inondations, est renvoyée au comité des secours publics, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le