Projet de décret sur les contributions publiques pour 1791 par M. Aubry-du-Bochet, en annexe de la séance du 13 avril 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur les contributions publiques pour 1791 par M. Aubry-du-Bochet, en annexe de la séance du 13 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 59-60.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
59
Dernière page
60
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le