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Motion de Bourdon de l'Oise, sur la question de Laplanche, demandant le renvoi au comité de salut public des dispositions qu'il a prises lors de sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Bourdon de l'Oise, sur la question de Laplanche, demandant le renvoi au comité de salut public des dispositions qu'il a prises lors de sa mission dans le Calvados, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 646.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le