Lettre de l'accusateur public au tribunal criminel du département du Nord relative à l'autorisation de juger les délits ordinaires dans les tribunaux criminels, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Lettre de l'accusateur public au tribunal criminel du département du Nord relative à l'autorisation de juger les délits ordinaires dans les tribunaux criminels, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 208-209.