Proclamation et décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)

30. Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce que les députés des départements de l’Ouest ont pris des mesures propres à terminer la guerre de Vendée. Il fait une seconde lecture de la proclamation présentée la veille ; il donne ensuite communication du projet décret destiné à seconder la proclamation. Plusieurs membres font des observations : l’ordre du jour est adopté sur toutes les propositions

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Référence bibliographique

Proclamation et décret du comité de Salut public sur les mesures propres à terminer la guerre de Vendée, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 397-399.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

397

Dernière page

399

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36