Motion du représentant Bassal proposant que chaque décade, tous les comités instruisent la Convention des opérations accomplies, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Motion du représentant Bassal proposant que chaque décade, tous les comités instruisent la Convention des opérations accomplies, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 246.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le