Texte des articles 1 à 11 du décret sur la contribution patriotique
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Référence bibliographique
Texte des articles 1 à 11 du décret sur la contribution patriotique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 364-365.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
364
Dernière page
365
Modifié le