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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité militaire de la demande du citoyen Laisné, blessé à Honscotte, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
46. Renvoi au comité Militaire pour y statuer sur la demande de pension faite par J. Laisné, fusilier au trente-sixième régiment d’infanterie, grièvement blessé et mis hors d’état de servir
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité militaire de la demande du citoyen Laisné, blessé à Honscotte, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 115.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le