Renvoi à la commission chargée de la réception des procès-verbaux de la Constitution de l'adresse des habitants du canton de Mozé (Maine-et-Loire) qui témoignent de leur attachement à la République, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

Renvoi à la commission chargée de la réception des procès-verbaux de la Constitution de l'adresse des habitants du canton de Mozé (Maine-et-Loire) qui témoignent de leur attachement à la République, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 333-334.