Adoption de l'article 5 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791

Adoption de l'article 5 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 417.