Passage à l'ordre du jour sur la proposition de décréter que les prêtres du culte catholique qui abdiquent ne peuvent être regardés comme ayant déserté leur poste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la proposition de décréter que les prêtres du culte catholique qui abdiquent ne peuvent être regardés comme ayant déserté leur poste, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le