Intervention d'un membre lors du projet de Ramel sur la contribution mobilière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Intervention d'un membre lors du projet de Ramel sur la contribution mobilière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 356-357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
356
Dernière page
357
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le