Renvoi au représentant Battelier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, de la pétition de la citoyenne Emangeard, pour vérifier les faits et les motifs de l'arrestation de son mari, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Renvoi au représentant Battelier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, de la pétition de la citoyenne Emangeard, pour vérifier les faits et les motifs de l'arrestation de son mari, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 71.