Décret excluant les individus étrangers du droit de représenter le peuple français, renvoyant au comité de salut public la proposition additionnelle de les exclure de toutes autres fonctions publiques, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793)

Décret excluant les individus étrangers du droit de représenter le peuple français, renvoyant au comité de salut public la proposition additionnelle de les exclure de toutes autres fonctions publiques, lors de la séance du 5 nivôse an II (25 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 304.