Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Décret, présenté par Monnel au nom du comité des procès-verbaux et des décrets, concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représentation, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 300.