Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour (Rapporteur : Paganel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour (Rapporteur : Paganel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 90.