Motion d'ordre de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de salut public d'évaluer la capacité des domestiques de remplir des fonctions publiques, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Motion d'ordre de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de salut public d'évaluer la capacité des domestiques de remplir des fonctions publiques, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 578.