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Autorisation, donnée sur le rapport de Bassal, à envoyer à la société populaire de Frévent (Pas-de-Calais) la somme de 640 livres en assignats pour pareille somme reçue en numéraire, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)

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Référence bibliographique
Autorisation, donnée sur le rapport de Bassal, à envoyer à la société populaire de Frévent (Pas-de-Calais) la somme de 640 livres en assignats pour pareille somme reçue en numéraire, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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