Passage à l'ordre du jour sur la pétition de plusieurs propriétaires riverains de la Seine demandant la suppression du privilège exclusif de pêche de Rouen à la Bouille, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de plusieurs propriétaires riverains de la Seine demandant la suppression du privilège exclusif de pêche de Rouen à la Bouille, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 306.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
306
Dernière page
306
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le