Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le mode constitutionnel de l'impôt
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Référence bibliographique
Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le mode constitutionnel de l'impôt.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 143-146.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
143
Dernière page
146
Modifié le