Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Adoption de l'article 8 et rejet de partie de l'article 9
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Adoption de l'article 8 et rejet de partie de l'article 9.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 39-41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
39
Dernière page
41
Modifié le