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46. La Convention rapporte le décret autorisant l’imposition faite par les représentants Bo et Chabot d’une taxe révolutionnaire dans le département de l’Aveyron

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Référence bibliographique
46. La Convention rapporte le décret autorisant l’imposition faite par les représentants Bo et Chabot d’une taxe révolutionnaire dans le département de l’Aveyron. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 56.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
56
Dernière page
56
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