La Convention interrompt la lecture et renvoie à l’impression un rapport sur les concessions de terrains abandonnés des eaux de la mer, motivé sur le caractère abstrait de cette question, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention interrompt la lecture et renvoie à l’impression un rapport sur les concessions de terrains abandonnés des eaux de la mer, motivé sur le caractère abstrait de cette question, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
84
Dernière page
84
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le