Décret du comité des finances relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791, lors de la séance du 27 janvier 1791
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Référence bibliographique
Décret du comité des finances relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791, lors de la séance du 27 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 509-510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
Typologie documentaire
Décret
Modifié le