Décret, motivé par le rapport de Tallien, chargeant le comité de salut public de se concerter avec la commission des subsistances pour subvenir aux besoins des district du département du Bec-d'Ambès, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par le rapport de Tallien, chargeant le comité de salut public de se concerter avec la commission des subsistances pour subvenir aux besoins des district du département du Bec-d'Ambès, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 381-382.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
381
Dernière page
382
Typologie documentaire
Décret
Modifié le