34. Refus de délibérer sur la pétition de la citoyenne Heuzey, relative à la constatation de l’état civil
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Référence bibliographique
34. Refus de délibérer sur la pétition de la citoyenne Heuzey, relative à la constatation de l’état civil.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 417.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
417
Dernière page
417
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