Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités
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Référence bibliographique
Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 454-468.
Langue principale
Français
Nombre de pages
15
Première page
454
Dernière page
468
Modifié le