Projet de décret de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 262.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le