Décret portant l'envoi des procès-verbaux de la séance du 21 et 22 à Valenciennes et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté des frontières, lors de la séance du 23 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant l'envoi des procès-verbaux de la séance du 21 et 22 à Valenciennes et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour garantir la sûreté des frontières, lors de la séance du 23 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 446.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
Typologie documentaire
Décret
Modifié le