Relue de l'acte constitutionnel : adoption des titres I à III (art. 1 à 5 ; art. 1 et 2 du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791

Relue de l'acte constitutionnel : adoption des titres I à III (art. 1 à 5 ; art. 1 et 2 du chapitre Ier), lors de la séance du 2 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 151-154.