Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Callé, motivé sur la loi qui accorde les appointements aux fonctionnaires publics acquittés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Callé, motivé sur la loi qui accorde les appointements aux fonctionnaires publics acquittés, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 514.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
514
Dernière page
514
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le