Rapport par M. Delattre et projets de décrets sur la navigation française et sur le jaugeage des navires
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Référence bibliographique
Rapport par M. Delattre et projets de décrets sur la navigation française et sur le jaugeage des navires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 203-235.
Langue principale
Français
Nombre de pages
33
Première page
203
Dernière page
235
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