46. Non lieu à délibérer sur une question de l’agent national du district de Porrentruy, relative aux fermiers des domaines nationaux (Rapporteur : idem)
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Référence bibliographique
46. Non lieu à délibérer sur une question de l’agent national du district de Porrentruy, relative aux fermiers des domaines nationaux (Rapporteur : idem).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 146.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
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