Renvoi aux comités réunis de la lettre du ministre de l'Intérieur signalant l’insuffisance des ressources mises à sa disposition pour la réparation des routes, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités réunis de la lettre du ministre de l'Intérieur signalant l’insuffisance des ressources mises à sa disposition pour la réparation des routes, en annexe de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 414.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
414
Dernière page
414
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le