Passage à l'ordre du jour sur la pétition du conseil d’administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du conseil d’administration du district de Saint-Marcellin (Isère) demandant la confiscation des biens des émigrés et la publication de la liste des signataires de la ville de Lyon, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 397.