79. Citoyen anonyme. Question relative à l’héritage des enfants naturels, en l’absence d’enfants légitimes
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Référence bibliographique
79. Citoyen anonyme. Question relative à l’héritage des enfants naturels, en l’absence d’enfants légitimes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 297.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
297
Dernière page
297
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