Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Copie de la lettre du commissaire national du tribunal du district de Saint-Hippolyte au ministre de la Justice relative aux citoyens Peray et Louis, prévenus d'avoir fabriqué de la fausse monnaie, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
648
Dernière page
648
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le