Décret déléguant à la municipalité de Paris les fonctions pour l’aliénation des domaines nationaux
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Référence bibliographique
Décret déléguant à la municipalité de Paris les fonctions pour l’aliénation des domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 144-145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
144
Dernière page
145
Modifié le