58. La Convention décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant. Elle est autorisée à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration

58. La Convention décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant. Elle est autorisée à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 36.