Ordre du jour sur la demande de sursis d'exécution d'un jugement du tribunal criminel de Paris condamnant comme accapareur un père de famille nombreuse, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)

Ordre du jour sur la demande de sursis d'exécution d'un jugement du tribunal criminel de Paris condamnant comme accapareur un père de famille nombreuse, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 111.