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La Convention décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple qui ont obtenu un congé percevront leurs indemnités pendant leur absence, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

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Référence bibliographique
La Convention décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple qui ont obtenu un congé percevront leurs indemnités pendant leur absence, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le