Envoi au Tribunal révolutionnaire du décret, par article additionnel au code pénal, sur les faux témoins, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Envoi au Tribunal révolutionnaire du décret, par article additionnel au code pénal, sur les faux témoins, lors de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 577.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
577
Dernière page
577
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le