Projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 367-368.