Adoption de l'ordre général du plan présenté par les comités de Constitution et de révision concernant la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791

Adoption de l'ordre général du plan présenté par les comités de Constitution et de révision concernant la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 8 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 266.